Vie privée

• Article 1 - Données traitées

  • 1. Toutes les données communiquées par l’utilisateur en vue d’accéder au site Fruytier (ci-après le « Site ») et de l’utiliser sont traitées par la société anonyme App and web avec siège social au 2, rue Emile Demelenne, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique (ci-après « la Société »), qui est le responsable du traitement de ces données.
  • 2. Certaines données (nom, prénom, nom d’utilisateur et adresse e-mail) doivent obligatoirement être communiquées à la Société pour qu’un accès au Site puisse être accordé à l’utilisateur. La Société peut encore collecter des données en relation avec un service ou un bien fourni à l’utilisateur telles que son adresse, son âge, ses coordonnées, des informations de livraison et de facturation, ses communications et correspondances. L’utilisateur peut refuser de communiquer les données mais dans ce cas, la Société pourrait être dans l’incapacité de lui fournir l’accès, le service ou le bien.
  • 3. Les données sont obtenues directement de l’utilisateur concerné ou par le biais de la connexion automatique au Site choisie par l’utilisateur telle que Facebook ou Twitter.

• Article 2 - Finalités des traitements

  L’utilisateur déclare consentir pleinement et de manière libre, spécifique et informée, à l'usage de ses données à caractère personnel par la Société pour les finalités suivantes : gestion clientèle (accès et utilisation du Site), vente de biens et services, gestion contentieux, promotion, diffusion de publicité et notifications (modifications du Site, nouvelles fonctionnalités,...etc.)

• Article 3 - Communication des données

  • 1. Sauf accord préalable et exprès, les données à caractère personnel de l’utilisateur au sens retenu par la loi belge relative à la vie privée ne pourront être transmises ni vendues par la Société à des tiers en dehors des circonstances suivantes :
    • Sur demande de l’utilisateur ou pour les services et/ou biens demandés par l’utilisateur;
    • Sur requête d’une autorité légale, administrative ou judiciaire et/ou dans les cas légalement ou réglementairement requis ;
    • En cas d’action intentée contre la Société en vue de la défense de ses intérêts ;
    • En cas de vente ou de transfert de tout ou partie des activités de la Société ou de fusion avec une autre société.

• Article 4 - Utilisation de cookies

  • 1. La Société utilise des cookies. Les « cookies » sont des petits fichiers émis par les sites web consultés par l’utilisateur et qui sont inscrits sur le disque dur de son ordinateur ou sur son appareil mobile. Les cookies sont récupérés par les sites lors des visites ultérieures. Ils permettent notamment de mémoriser les préférences de l’utilisateur telles que ses préférences linguistiques et ainsi d'accélérer ou de faciliter ses prochaines visites. Ils peuvent aussi permettre aux publicités d’être plus appropriées au profil de l’utilisateur. Chaque site émet et récolte ses propres cookies.
  • 2. L’utilisateur peut, s’il le désire, paramétrer son ordinateur pour qu’il n’installe plus de cookies mais dans ce cas, certains services du Site risquent de ne plus être accessibles.

• Article 5 - Utilisation de données techniques

  Lorsque l’utilisateur accède au Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et conservées par la Société pour un délai de trois mois aux fins de statistiques d’information relatives à la navigation et, le cas échéant, de collaboration avec les autorités administratives et judiciaires :
  • L’adresse IP de l’utilisateur ;
  • La date et l’heure d’accès au Site ;
  • Les pages consultées ;
  • Le type de navigateur utilisé ;
  • Le port source utilisé ;
  • Les logs de connexion.

• Article 6 - Durée de conservation des données

  • 1. Résiliation du compte : en cas de résiliation du compte par l’utilisateur, les données à caractère personnel de l’utilisateur seront supprimées dans les 3 mois à compter de la résiliation, sauf prescription légale ou réglementaire, litige ou procédure judiciaire en cours.

    Toutefois en cas de résiliation du compte effectuée à l’initiative de la Société, celle-ci pourra conserver pendant douze mois les données à caractère personnel de l’utilisateur fournies lors de son inscription ainsi que le données reprises à l’article 5 ci-avant, en vue de s’assurer que l’utilisateur ne puisse plus se reconnecter au Site et/ou de prévenir ou lutter toute opération malveillante ou frauduleuse.

  • 2. Résiliation d’un compte non confirmé ou inactif : la Société se réserve le droit de résilier un compte non confirmé ou resté inactif pendant 6 mois. Passé ce délai, le compte pourra être désactivé à tout moment et sans notification préalable par la Société. A compter de la résiliation, l’utilisateur disposera d’un délai de six mois pour demander la réactivation de son compte auprès de la Société. A défaut de requête en ce sens, les données contenues dans le compte seront supprimées par la Société.

• Article 7 - Droit d’accès, d’opposition et de rectification

  • 1. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données traitées le concernant, lesquels droits peuvent être exercés gratuitement par l’utilisateur et sur simple demande.
  • 2. Le cas échéant, l’utilisateur peut aussi s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • 3. Toute demande concernant la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur est à adresser au responsable du traitement au moyen du formulaire ad hoc présent sur le Site.

• Article 8 - Modification de la Charte vie privée

  • 1. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, la présente Charte vie privée (ci-après la « Charte »). En cas de modification substantielle de la Charte, une notification sera publiée sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à l’utiliser après la notification, l’utilisateur marque son accord sur la Charte ainsi modifiée.
  • 2. L’utilisateur est tenu de prendre connaissance de la Charte et de vérifier périodiquement qu’elle n’a pas été modifiée. L’utilisateur peut consulter la plus récente version de la Charte à tout moment sur le Site.

• Article 9 - Divers

  • 1. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions de la Charte n’affectera pas la validité ni l’efficacité de ses autres dispositions.
  • 2. En cas de divergence entre la version française et les autres versions de la Charte traduites dans une autre langue, seule la version française sera à prendre en considération.
  • 3. L’utilisateur est informé que la mise en ligne de données personnelles est susceptible de porter atteinte à sa vie privée et à celle des personnes dont il mettrait des données en ligne. Il s’engage à respecter la loi sur la protection des données à caractère personnel et notamment à ne pas diffuser d’image ou tout autre contenu appartenant à un tiers sans son approbation.